Conditions
générales

Best Wine Auctions BVBA s’efforce d’assurer transparence et professionnalisme dans l’achat et la vente de vins fins par l’intermédiaire de sa plateforme de vente aux enchères.

Tous les prix d’adjudication définitifs sont indiqués en euros et s’entendent hors TVA, frais d’expédition, assurance, frais de manutention et toutes taxes locales éventuellement applicables, sauf indication contraire. Pour les lots désignés comme « lots soumis à la TVA », la TVA applicable sera ajoutée au prix d’adjudication final.

Les acheteurs sont soumis à une prime d’acheteur ou commission de 19,50 %, hors TVA. La TVA est applicable à la prime d’acheteur conformément à la réglementation en vigueur en matière de TVA.

Best Wine Auctions BVBA se réserve le droit de modifier les prix et de corriger toute erreur à tout moment.

Si une modification de prix affecte une enchère que vous avez déjà placée, vous avez le droit d’annuler cette enchère sans frais.

Toutes les photographies, images et illustrations présentées sur le site Internet de Best Wine Auctions sont uniques et ne peuvent être utilisées à d’autres fins sans autorisation écrite préalable.

Best Wine Auctions BVBA s’efforce de présenter l’image ou les images les plus représentatives de la bouteille ou des bouteilles proposées.

De légères différences entre les photographies et la ou les bouteilles livrées ne peuvent constituer un motif de litige, de réclamation ou d’indemnisation.

Best Wine Auctions BVBA est une société belge et est soumise au droit, aux réglementations et aux procédures belges.

Si le destinataire des produits se trouve en dehors du pays depuis lequel les produits sont expédiés, il lui incombe de payer toute taxe sur les ventes, tout droit de douane, droit d’importation ou toute autre taxe applicable dans le pays de destination.

Best Wine Auctions BVBA ne livre les commandes qu’après réception préalable du paiement intégral.

Le paiement peut être effectué sur le compte bancaire suivant :

BNP Paribas Fortis
IBAN : BE11 0018 4375 1748
BIC : GEBABEBB

Tous les paiements doivent être effectués dans les sept jours suivant la clôture de la vente aux enchères.

Best Wine Auctions BVBA se réserve le droit d’annuler la vente si le paiement n’est pas reçu dans le délai requis.

Tous les prix s’entendent hors frais de transport, d’assurance et de manutention.

Des frais de manutention de 1 € par bouteille s’appliquent.

Lorsque cela est possible, Best Wine Auctions BVBA peut organiser le transport pour le compte de l’acheteur.

Un transporteur sera sélectionné en fonction de la taille, de la valeur et du degré d’urgence de la commande.

Best Wine Auctions BVBA fournira un devis pour les frais de livraison, qui devra être approuvé avant l’organisation du transport.

Ce service de transport peut ne pas être disponible pour tous les pays.

Si, lors de la réception, vous constatez que le produit livré ne correspond pas à votre commande, vous devez nous contacter directement par e-mail :
info@bestwineauctions.com
Votre réclamation sera ensuite traitée en conséquence.

Best Wine Auctions BVBA met aux enchères des vins anciens, rares et exclusifs.

En raison de la nature, de l’âge et de la sensibilité de ces produits à leurs conditions de conservation, il n’est pas possible d’offrir quelque forme de garantie que ce soit.

Best Wine Auctions BVBA s’efforce toujours de fournir des produits de la meilleure qualité possible.

Toutefois, aucune garantie ne peut être offerte concernant :
-l’état du vin ;
-son aptitude à la consommation ;
-son goût ;
-la qualité du bouchon ;
-son évolution future.

En ce qui concerne les vins présentant un goût de bouchon, cette altération peut trouver son origine au moment de la mise en bouteille.

Best Wine Auctions BVBA ne pouvant, dans ce cas, se retourner contre le producteur, aucune garantie ni indemnisation ne peut être accordée.

Il n’est pas permis d’annuler l’achat de vins acquis lors d’une vente aux enchères de Best Wine Auctions BVBA.

Best Wine Auctions BVBA commercialise des denrées périssables ainsi que des biens soumis aux fluctuations économiques et aux variations du marché.

Pour cette raison, les droits d’annulation prévus par la protection des consommateurs peuvent ne pas s’appliquer.

Best Wine Auctions BVBA garantit que les données et informations personnelles seront traitées dans la plus stricte confidentialité.

Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services, au respect d’obligations légales, aux déclarations fiscales, au traitement des paiements, au transport, à la conformité ou à d’autres fins commerciales légitimes.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre
Politique de confidentialité.

En cas de litige, les tribunaux d’Anvers sont seuls compétents.

Le montant de tout dommage éventuel ne pourra jamais dépasser la valeur des marchandises commandées et livrées.

Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers.

Des informations concernant le règlement extrajudiciaire des litiges sont disponibles via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Best Wine Auctions BVBA se réserve néanmoins le droit de soumettre tout litige exclusivement aux juridictions compétentes.

Depuis le 1er janvier 2023, Best Wine Auctions BVBA est tenue de respecter la directive DAC7 de l’Union européenne.

DAC7 est une directive destinée à améliorer la coopération administrative entre les États membres de l’Union européenne en imposant la collecte et la déclaration aux autorités fiscales de certaines informations concernant les vendeurs.

Best Wine Auctions BVBA veille à ce que ces informations soient traitées de manière sécurisée et conformément à sa politique de protection des données et de confidentialité.

DAC7 s’applique aux vendeurs particuliers et professionnels qui remplissent les deux critères suivants :

-le vendeur réside dans un État membre de l’Union européenne ;
-le vendeur a vendu 30 articles ou plus, ou a généré un chiffre d’affaires total supérieur à 2 000 € sur la plateforme Best Wine Auctions au cours d’une année civile.

Pour les vendeurs inscrits auprès de Best Wine Auctions avant le 1er janvier 2023, l’obligation de notification s’applique pour la première fois le 31 janvier 2025 et concerne uniquement les ventes réalisées en 2024.

Si vous répondez aux critères DAC7, Best Wine Auctions BVBA vous en informera par e-mail et pourra également afficher une notification lors de votre connexion à votre compte Best Wine Auctions.

Vous avez peut-être déjà fourni la plupart des informations requises lors de la création de votre compte ou du processus de vérification en tant que vendeur.

Best Wine Auctions BVBA vous informera des éventuelles données manquantes et vous guidera pour compléter les informations requises au titre de DAC7.

Pour les vendeurs particuliers

Les informations requises peuvent notamment comprendre :

Pour les vendeurs professionnels

Les informations requises peuvent notamment comprendre :

Pour tous les vendeurs

Les informations requises peuvent notamment comprendre :

Délai de transmission des informations DAC7

Vous devez fournir les informations requises dans un délai de 60 jours à compter de notre demande.

Best Wine Auctions BVBA enverra trois rappels avant l’expiration de ce délai de 60 jours.

Si vous ne fournissez pas les informations requises dans le délai de 60 jours, votre compte pourra être temporairement suspendu.

Une fois les informations requises fournies, votre compte pourra être réactivé.

Best Wine Auctions BVBA vérifiera les informations transmises par rapport aux données déjà conservées dans ses dossiers.

En cas de divergence ou de question, Best Wine Auctions BVBA pourra vous contacter afin d’obtenir des précisions.

Best Wine Auctions BVBA ayant son siège en Belgique, les informations DAC7 requises seront transmises de manière sécurisée aux autorités fiscales belges, qui pourront ensuite les communiquer aux autorités fiscales locales compétentes.